CommunesÉditomaillage territorialproximité

Concertation sur le devenir de la Métropole AMP : Pour une fusion avec le Département avant 2021, en laissant le choix au pays d’Arles

Par 27 novembre 2018 novembre 29th, 2018 Aucun commentaire

Dans le cadre de la concertation sur le devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence, menée par le Préfet de Région des Bouches-du-Rhône, le groupe métropolitain des élus socialistes, républicains, démocrates et apparentés (SRDA), présidé par Jean-David CIOT, a présenté ses propositions pour renforcer l’intérêt métropolitain, stratégique et structurant l’ensemble du territoire, et redonner aux communes les compétences de proximité et d’efficacité, avec une répartition des ressources financières juste et équilibrée.

1 – Pour assurer son avenir, la métropole doit se recentrer autour de quatre grandes compétences stratégiques : l’aménagement responsable des territoires et de l’espace ; le développement économique durable ; le déplacement métropolitain ; la préservation des ressources et  la mise en valeur de l’environnement. Elles sont issues de celles actuellement exercées par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône.

2 – Nous garantirons l’équilibre du territoire à travers le retour aux communes des compétences de proximité concernant : la construction, l’aménagement, l’entretien de la voirie, la signalisation des voies et tous leurs accessoires ; la gestion de l’eau, de l’assainissement et du pluvial, hors schémas d’ensemble ; la création, la gestion et l’extension des crematoriums ; la collecte des déchets ménagers et assimilés, hors schémas d’ensemble ; la gestion et l’entretien des parcs et aires de stationnement ; l’exploitation et l’entretien d’infrastructures et de réseaux de télécommunications ; les actions de promotion du tourisme local, en coordination avec les offices de tourisme.

3 – Chaque impôt doit comprendre une part métropolitaine et une part communale -à côté de la part régionale-, dont le taux applicable sur chaque commune sera voté et calculé en toute liberté par celle-ci. Il en va de la garantie de l’autonomie financière de l’ensemble des collectivités territoriales. Le fonctionnement des communes sera assuré par la mise en place d’un système de solidarité, sur le modèle de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Leurs investissements seront renforcés à travers un dispositif solidaire, sur le modèle de l’Aide Départementale aux Communes (AC).

L’État doit impérativement renforcer son soutien financier à la métropole, par l’apport d’une dotation spécifique de fonctionnement et une aide importante, qui sera assurée dans le temps par une contractualisation.

Notre ambition est de mobiliser les moyens et l’intelligence collective permettant de fabriquer un territoire métropolitain tourné vers l’international, répondant aux aspirations de chacun des habitants de la future métropole et respectant toutes les identités la composant.

Nous tenons à préserver l’autonomie de décision des communes du Nord du Département, qui n’appartiennent pas au périmètre métropolitain actuel et souhaitent recueillir l’avis des citoyens sur l’opportunité, pour l’avenir du territoire, d’intégrer ou non la future métropole.

Nous restons convaincus que la fusion représente  la seule solution pour mener à bien de grands projets métropolitains, avec une capacité d’investissement nous permettant d’accélérer la construction de notre territoire. La fusion doit également nous permettre de réduire le mille-feuille administratif, garantir l’efficacité de l’action publique locale et renforcer le lien entre la population et ses représentants.

Nous souhaitons que la nouvelle institution métropolitaine soit mise en place au plus tard en 2021.

Laisser une réponse