Monsieur le Président, mes Chers collègues,
Bien évidemment, on est dans une situation, et cela a été souligné, où l’on n’a pas vraiment le choix et où la signature de ce pacte relève de l’évidence de gestion et de prévoyance.
Mais je voudrais insister sur le fait que ce pacte n’en est pas un. Il n’y a en face de l’engagement des collectivités, des engagements lourds avec de fortes conséquences, mais aucun engagement ferme de l’Etat. Il n’y a même pas l’engagement d’un maintien de la dotation et des ressources sur les trois ans qui permettrait pour les collectivités, à travers ce pacte, d’avoir de la visibilité sur les exercices à venir.
Ce pacte n’est en fait qu’une contrainte supplémentaire, une simple contrainte et, en termes de pacte de confiance, l’antériorité des abandons progressifs ou des contentieux non juridiques avec l’Etat sur les différentes dotations et différentes compensations ne peut pas nous mettre dans une situation réelle de confiance.
Pour autant, la Métropole n’a pas trente-six solutions, et le risque que représente la non signature du pacte est pour la Métropole Aix-Marseille-Provence un risque beaucoup trop lourd pour être joué. Dès lors, il me manque une chose dans la signature de ce pacte, c’est d’en lire un peu plus précisément les conséquences sur le budget métropolitain, non pas simplement sur le budget en cours, mais les modifications budgétaires sur l’année dont on a mesuré l’impact et la traduction dans les dernières semaines et plus encore, quelles en seront les conséquences sur les deux exercices à venir : exercice 2019 et exercice 2020, dans la nécessité qui est faite à la Métropole de sur-performer en matière de budget de fonctionnement et de sur-performer en matière d’appel à l’investissement, en tout cas de limiter son appel à l’investissement.
Les conséquences sur 2018 sont à peu près connues. Pour 2019 et 2020, on est dans l’inconnu et naturellement, la crainte de voir les projets métropolitains en investissement amputer pour pouvoir se conformer aux obligations réglementaires et peut-être des crédits de fonctionnement limités pour pouvoir se tenir à ces obligations.
Sur ces éléments-là et dans l’incertitude de la prospective financière que ce pacte implique, aujourd’hui, je suis un peu ennuyé pour pouvoir voter en plein confiance sur le pacte que vous nous proposez.
