24 octobre 2019Conseil métropolitainFinances et Administration générale

Intervention de Loïc GACHON

Par 24 octobre 2019 décembre 27th, 2019 Aucun commentaire

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Madame la Présidente, une intervention très courte sur la problématique du coefficient d’intégration.

L’Etat nous oppose très régulièrement le fait que l’aide ou le soutien financier que pourrait apporter l’Etat ne se fait pas parce qu’on n’est pas suffisamment exemplaire en matière d’intégration, parce que notre Métropole redistribue trop aux communes. C’est ce que disait à l’instant M. le Maire de Grans.

Or, on est face à un défi qui est hallucinant : on doit faire la Métropole et lui permettre d’assumer ses compétences pleinement et en même temps, on ne peut pas continuer à intégrer de nouvelles compétences communales, d’une part parce que la Métropole aurait du mal à le supporter, d’autre part parce qu’elle serait par nature beaucoup trop éloignée en étant centralisée de la réalité des différents Territoires qui composent la Métropole. On se retrouve dans une singularité, quand on est comparé aux autres Métropoles de France du fait que notre taille est immense, que notre composition est multipolaire. Cela fait que l’on ne peut pas atteindre le coefficient d’intégration que souhaite nous infliger l’Etat. Ça n’est pas souhaitable pour nos habitants et ça n’est pas souhaitable pour la structure métropolitaine.

 

Il faut absolument, et je l’ai déjà dit dans cette assemblée, qu’on trouve un moyen de remettre la réalité des territoires et pas forcément des Conseils de Territoire tels qu’ils étaient, c’est-à-dire des bassins de vie avec un espace de coopération supra communal qui puisse compter dans le coefficient d’intégration tel que le calcule l’Etat et qui permette, si le territoire d’Istres, Miramas, ex-SAN souhaite continuer à gérer des questions culturelles de concert, et c’est souhaitable, qu’il puisse le faire. Or on n’a plus de structure porteuse et la Métropole n’est pas légitime pour le faire car cela intègrerait forcément la culture dans tous nos territoires et on ne le souhaite pas. Mais ces communes-là ne peuvent pas le faire toutes seules parce qu’elles n’ont pas le véhicule juridique pour le faire.

Il faut que l’Etat intègre que notre Métropole ne peut pas se passer d’une strate intermédiaire structurante qui permette de gérer les compétences supra communales mais non métropolitaines et qu’elle soit dotée d’un budget et d’une personnalité morale suffisante pour pouvoir le faire de manière déclinée.

Cela ne résoudra pas le problème budgétaire, mais cela améliorera beaucoup nos ratios et cela nous permettra de discuter de manière beaucoup plus efficace avec l’Etat sur son incapacité à venir accompagner le développement de la Métropole et financer les infrastructures dont elle a besoin en particulier.

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