DEVT 005-28/02/19 CM – Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé – Instauration d’une autorisation préalable de mise en location sur le quartier Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre de la nouvelle stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne

Intervention de Marie-Arlette CARLOTTI

Je voulais simplement vous dire que je me réjouissais que vous mettiez en place à titre expérimental, sur un quartier déterminé, car c’est normal de le faire comme ça sur Noailles, le permis de louer, que c’est un bon outil de prévention et que dans les communes où il a déjà été mis en place depuis quelques temps, il fonctionne. Ce n’est pas la panacée. On a cru en faire la panacée, c’est un des moyens parmi d’autres mais c’est un bon outil de prévention. Sauf que lorsque je l’avais proposé en 2016 au Conseil municipal, Arlette Fructus a répondu, deux ou trois jours après dans la presse (maintenant je comprends pourquoi) : je ne peux pas le faire parce que je n’en ai pas les moyens.

Cette réponse m’avait un peu agacée mais je la comprends aujourd’hui. Aujourd’hui, pour le permis de louer, deux personnes sont recrutées pour s’occuper de cela car s’il n’y a pas les moyens, l’outil peut être contre-productif, selon l’adage (et je rejoins aujourd’hui Arlette) qui ne dit mot consent, si on ne répond dans le mois qui suit, la personne a un permis de louer de fait et une autorisation de fait. Cela se retourne contre l’outil que l’on a voulu mettre en place.

Est-ce que vous aurez les moyens ? Comment allez-vous faire ? Est-ce que vous êtes arrivés sur Noailles à déterminer le nombre de logements vacants ? Car cela correspond aussi aux moyens.

Deuxièmement, je soutiens la position qu’a eu mon collègue Stéphane Mari dans une autre instance, d’étendre le permis de louer, lorsque l’expérimentation sera faite, dans les cités dégradées de Marseille qui relèvent du plan initiatives copropriétés qui a été mis en place par l’Etat.

Troisièmement, peut-être sera-t-il possible à terme parce que je pense que les Maires sont méfiants, ils attendent de voir comment ça fonctionne, à leur demande, de mettre en place le permis de louer dans telle ou telle zone de leur ville car je le répète, ce n’est pas quelque chose qui couvre la totalité du territoire, c’est contre-productif aussi.

Voilà mes trois questions, Madame la Présidente.

Marie-Arlette CARLOTTI

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