28 juin 2018Conseil métropolitainFinances et Administration générale

Retour sur le Conseil métropolitain du 28 juin 2018

Par 15 septembre 2018 décembre 24th, 2018 Aucun commentaire

Le Conseil métropolitain du jeudi 28 juin 2018 a approuvé le contrat avec l’Etat, de 2018 à 2020, à travers lequel la métropole s’engage à ne pas augmenter ses dépenses réelles de fonctionnement de plus de 1,35% par an, tout en améliorant son besoin de financement et sa capacité de désendettement. Elle a ainsi dû chercher à faire des économies et revoir son budget de fonctionnement à la baisse, à hauteur de 60 millions d’euros.

Les budgets supplémentaires 2018 ont également été adoptés, avec plus de 103 millions d’euros de recettes du budget principal de fonctionnement imputées en recettes d’équipement, pour contribuer au financement des investissements de l’exercice 2018.

Le BS 2018 de la métropole est de 54 783 812,46 euros en fonctionnement et 771 054 633,19 euros en investissement.

Le BS 2018 du budget annexe des Transports Métropolitains est de 13 326 497,42 euros en fonctionnement et 68 127 085,80 euros en investissement, avec une participation d’équilibre du budget principal de 125 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des dépenses de ce service aux recettes propres structurellement déficitaires.

Le Projet métropolitain « Ambition 2040 », déclinant 12 propositions élaborées durant 2 ans avec les acteurs du territoire, a été adopté en tant que base de dialogue et de rapprochement avec l’Etat et les partenaires institutionnels.

De nouveaux tarifs pour les abonnements scolaires, unifiés à l’échelle métropolitaine, sont désormais applicables à partir de la rentrée, à 220 euros pour l’accès au réseau RTM et combiné, et à 60 euros pour un abonnement sur les autres réseaux.

Deux nouvelles taxes seront instaurées à partir du 1er janvier 2019.

La taxe de séjour sera généralisée, et les hébergements seront taxés à 5% HT, proportionnellement au coût par personne et par nuitée.

La taxe GEMAPI, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, fait suite au transfert de cette compétence prévu par la loi MAPTAM. Le montant du produit attendu est fixé à 5 440 000 euros en 2019, soit 3 euros par habitant.

Le temps de travail des agents de la Métropole sera réorganisé à compter du 1er janvier 2019, afin de respecter la durée légale annuelle de travail effectif de 1607 heures.

Le prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze a pris un an de retard par rapport aux délais de chantier initialement prévus. L’opération d’investissement a donc été revalorisée de 8,5 millions d’euros, pour un montant total s’élevant à plus de 85 millions d’euros.

Une opération d’investissement de 31 millions d’euros pour la réalisation de la ligne BHNS B4, entre le terminus du Capitaine Gèze et de La Fourragère à Marseille (12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements) a été créée pour la réalisation d’un couloir de bus, de pistes cyclables et de voies piétonnes.

Le Rapport Politique de la Ville 2017 a été approuvé selon le pilotage des 6 Contrats de Ville, ciblant 59 quartiers prioritaires, regroupant 300 000 habitants.

Une nouvelle convention cadre des centres sociaux a été approuvée pour la période 2018-2021, afin de les accompagner dans leurs missions, de participer au financement de leurs actions, et de définir la politique d’animation de la vie sociale des Bouches-du-Rhône.

Le Livre Bleu de la métropole a été approuvé, fixant un programme d’actions concrètes sur 5 ans, et définissant les grandes orientations de la stratégie littorale et maritime métropolitaine, pour développer, aménager, protéger, sécuriser, gérer et entretenir la frange littorale du territoire métropolitain, en répondant aux enjeux économiques et environnementaux.

Le projet de contrat territoire lecture 2018-2020 avec l’Etat doit permettre de favoriser l’accès aux livres et à la lecture partout, en mettant en réseau des politiques de lecture publique. Il a vocation à renforcer l’accessibilité des ressources et du contenu numérique, le développement des publics « empêchés » et éloignés, l’élargissement des horaires d’ouverture, la mise en place d’une action culturelle fédératrice et d’une carte unique gratuite.

En matière culturelle, la métropole interviendra désormais pour soutenir la création audiovisuelle et cinématographique, en complément de la Région, afin d’aider financièrement les sociétés de production réalisant des œuvres sur le territoire métropolitain.