15 décembre 2016Commission thématiqueFinances et Administration générale

Budget Primitif 2017 et Etats spéciaux de Territoire

Par 15 décembre 2016 décembre 24th, 2018 Aucun commentaire

Conseil métropolitain du 15 décembre 2016

Intervention de Jacky GERARD

FAG 032 – Budget principal de la Métropole Aix Marseille Provence –

Adoption du Budget Primitif 2017 et des Etats spéciaux de Territoire

Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur,   mes chers collègues, mon intervention sur le budget au nom du groupe s’inscrira dans le prolongement de mon intervention du Conseil d’Aubagne pour souligner les contraintes très fortes que nous rencontrons sur ce premier véritable budget primitif puisque le budget 2016 était plutôt l’agrégation des autres budgets.

L’épargne nette, même si elle évolue bien, reste quand même très insuffisante par rapport à nos objectifs d’investissement. Nous avons un ralentissement du dynamisme des recettes fiscales et les réformes en cours ne sont pas très rassurantes là-dessus.

Je voudrais quand même souligner objectivement deux points rassurants : le premier concerne le fonds de péréquation, le FPIC dont effectivement la prévision de 19 millions de recettes devrait être atteinte par rapport aux éléments que nous avons à ce jour, même si ce n’est pas encore définitif.

Le deuxième aspect rassurant concerne les charges de personnel. Mon ami Jean Montagnac disait qu’il y avait 55 postes en moins. Nous avons dans ce Conseil un rapport qui prévoit la création de 35 postes dont 10 CAE. En revanche, sur les 25 postes restants, il s’agit de postes de cadres donc de niveau élevé. Je ne suis sûr que sur les 55 postes en moins, il y ait le même niveau de rémunération, je pense qu’il y a aussi beaucoup de catégories C, d’où un différentiel.

Ce qui reste tout de même satisfaisant, c’est l’évolution de 2% de la masse salariale globale qui est quand même, dans un contexte avec le GVT et les promotions, très faible.

Sur la capacité d’autofinancement et d’investissement aussi, 477 millions d’investissement, c’est bien, mais avec un emprunt supplémentaire de 327 millions, ce qui fait augmenter notre endettement de l’ordre de 220 millions uniquement sur le budget principal. Je ne pense pas que l’on puisse tenir ce rythme de l’accroissement de la dette très longtemps d’où des recettes nouvelles qui sont indispensables.

Je dirai deux mot sur le budget annexe des transports où là le problème est le même : il y a un très beau projet concernant les transports et la mobilité qui a été unanimement approuvé, mais le financement n’est pas du tout assuré, d’où, dès la première année un emprunt de 80 millions d’euros pour 110 millions d’euros de dépenses d’équipement, ce qui est un taux d’emprunt très élevé.

Je reviendrais à ce que j’ai dit à deux occasions, c’est-à-dire solliciter une augmentation de la dotation  annuelle de  l’Etat  avec un objectif  a minima  de 100 millions

d’euros supplémentaires. Je crois qu’il faut que nous soyons tous unis et nous battre pour obtenir ce résultat. Voilà, Monsieur le Président ce que je voulais dire sur ce rapport.