14 décembre 2017Commission thématiqueConseil métropolitainFinances et Administration générale

Budget Primitif 2018 et Etats spéciaux de Territoire

Par 14 décembre 2017 décembre 24th, 2018 Aucun commentaire

Conseil métropolitain du 14 décembre 2017

Intervention de Jacky GERARD

FAG 031 – Adoption du Budget Primitif 2018 et des Etats spéciaux de Territoire

 

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais essayer d’être assez synthétique et surtout je comprends l’animation et le caractère électrique de notre réunion car je pense que chacun a conscience des difficultés devant lesquelles nous sommes et malgré quelques mots d’humour, la difficulté est là. Les chiffres et les ratios ont été clairement explicités et montrent les grosses difficultés.

Je suis intervenu en Commission Finances pour souligner cela et je compatis à la mission de Roland Blum, de Jean Montagnac et de leurs services car ils sont très contraints et les marges de manœuvre sont très faibles. Ces marges de manœuvre sont amputées par l’historique. On a dit qu’il ne faut pas parler de l’historique. Certes, il faut être solidaire, aller de l’avant et se serrer les coudes. Mais quand on prépare un budget et que d’emblée, on a plus de 250 millions qui sont affectés d’une manière contrainte : remboursement de la dette, contribution du budget principal aux budgets annexes, je crois que l’exercice est insoluble. On a dit que le budget annexe – c’est la loi – peut être abondé par le budget principal, sauf que si le législateur a créé des budgets annexes dans la comptabilité publique, c’était justement dans un souci de transparence et d’équilibre d’un certain nombre de services : traitement des déchets, transports et voirie.

Aujourd’hui, c’est plus de 150 millions qui sont affectés du budget principal et qui privent notre collectivité de tout autofinancement et de toute marge. Là aussi, je crois qu’il faudrait qu’on remette de l’ordre.

On a dit que tous les budgets annexes sont déficitaires, mais non, dans plusieurs Territoires, les budgets annexes des transports, des déchets n’étaient pas déficitaires, ils étaient même, pour certains, excédentaires.

Ensuite, on a un certain nombre de recettes qui sont inscrites, notamment concernant les transferts liés à la CLECT. Les services ont choisi une méthode optimiste, c’est-à-dire que le chiffrage qui a été fait par la CLECT, qui était en théorie sur des forfaits, a été pris en compte d’une manière complète et exhaustive alors que l’on nous dit que ces transferts vont être revus, on va rediscuter, ne plus passer sur du forfaitaire, baisser un certain nombre de montants transférés. Cela veut dire qu’on va se priver, en cours d’année, de ces recettes qui ont été inscrites au budget. C’est un vrai problème par rapport à la sincérité du budget ou en tout cas, c’est une vision très optimiste qui risque de nous faire déchanter.

Je voudrais également saluer votre travail, Président, par rapport à la lettre  de cadrage, et au pacte de modération que vous avez voulu et que vous avez exprimé, mais j’ai l’impression que ce pacte n’est pas suivi.

Je vais prendre deux exemples. On a des dépenses nouvelles qui ne sont pas maitrisées. Je parlerai par exemple des futurs locaux de la Tour La Marseillaise avec toutes les incidences. Cela va effectivement nous coûter très cher.

Je voudrais également parler de provisions qui apparaissent cette année sans qu’on ait pu me dire si elles existaient déjà, s’il s’agissait de reprise ou de provisions nouvelles pour les litiges divers et variés. Il y en a quand même pour 8 millions.

Je voudrais surtout parler, Président, du personnel. J’ai regardé le CA 2016. On avait 238,7 millions de frais de personnel, nous en avons, dans ce budget primitif 2018, 268,87 millions. Nous avons pris en deux ans plus de 30 millions sur le personnel. Quand j’ai posé une question sur ce point-là, on m’a dit : ne vous inquiétez pas, numériquement, on a des départs à la retraite et des embauches qui compensent. Or, on est bien au-delà parce qu’on a des départs de catégorie C et des embauches de cadres A. On a appris à la Commission des Finances que l’on avait créé un nouveau cadre, celui des attachés hors classe qui n’existait dans aucune autre intercommunalité. On imagine les niveaux de rémunération. Tant mieux pour ces agents, je pense qu’ils le méritent, mais on ne va pas dans le sens de l’économie. 30%, cela représente +12.75% en deux ans. On est loin, Monsieur le Président de votre demande formulée dans le Pacte de modération. Il y a un vrai souci, si chaque année on se prend 15 millions de plus sur les frais de personnel, je crois que la solution, qui est déjà difficile à trouver, devient insoluble.

Voilà ce que je voulais dire par rapport aux inquiétudes, tant sur le poids du passé que sur les charges nouvelles.

Merci.